congé de naissance
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... également de congés pour évènements familiaux, dont le nombre varie en fonction dudit évènement. Ces derniers sont dus pour le mariage, une naissance ou l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
21/10/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, ...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, d'accueil de l'enfant, ainsi que de ceux pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
20/05/2021 00:00:00 -
La durée du congé paternité est fixée à 25 jours calendaires (32 pour des naissances multiples). Le...... La durée du congé paternité est fixée à 25 jours calendaires (32 pour des naissances multiples). Les quatre premiers devront obligatoirement être pris à la suite du congé de naissance (légal
07/04/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé e...... Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé en cas de décès de la mère d'un enfant, voire pour obtenir le report d'un congé en cas
01/07/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, comme de ceux octroyés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé......Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé de naissance au conjoint de la mère, création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation
27/06/2019 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30
21/09/2012 12:00:00 -
Afin de se conformer à la directive européenne de 2010 instituant un droit individuel au congé pare...... pas aux fonctionnaires) ; la demande de congé soit formulée au moins deux mois avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant (le délai est aujourd’hui d’un mois).
30/12/2015 00:00:00 -
À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé paren......À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé parental d'éducation. Qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, ce dispositif est réglementé
11/09/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 : rappelle le droit des agents de la FPH origin...... Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 : rappelle le droit des agents de la FPH originaires d’un département d’outre-mer à bénéficier de congés bonifiés, ce malgré les possibles
24/09/2014 00:00:00 -
Sur quelles bases instruire les demandes de congés bonifiés émanant des agents de la fonction publi...... Sur quelles bases instruire les demandes de congés bonifiés émanant des agents de la fonction publique hospitalière ? Dans une récente instruction, l’administration apporte d'importantes précisions
20/09/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 : autorise, à compter du 1er octobre, deux agents de la fo...... Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 : autorise, à compter du 1er octobre, deux agents de la fonction publique à prendre simultanément un congé parental pour leur enfant. La demande doit être
04/09/2024 00:00:00 -
Implanté dans les Hautes-Pyrénées, l’établissement public d’accompagnement et de soins s’est rapproc...... âgés et handicapées. Problème : toute absence faisait peser un risque en matière de cybersécurité. Pour assurer la continuité du service, lors des congés notamment, l’établissement public autonome a
31/01/2009 00:00:00 -
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spéci......, de 16 semaines: soit 6 semaines avant la date présumée de la naissance et 10 après. De plus, après avis favorable du médecin ou de la sage-femme, l'employée peut reporter une partie du congé prénatal
05/10/2011 00:00:00 -
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnel...... l'initiative d'accorder le congé, mais au salarié de le demander en fournissant un justificatif (acte de naissance, de mariage…). Il n'est pas obligé de prendre ces jours d'absence. Mais s'il ne le fait
07/03/2012 00:00:00 -
Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps p......Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant. Délai et durée du congé diffèrent selon les cas. Le congé
05/06/2019 00:00:00 -
Débarquer sur une autre planète : c’est la sensation que peut avoir un professionnel lorsqu’il réint...... sa place, notamment à l’occasion de l’entretien du retour. Raisons de santé, congé maternité ou parental… Après une absence de longue durée, il n’est jamais simple de reprendre son activité professionnelle
31/12/2006 00:00:00 -
Les bébés seront mieux gardés» annonce Mathilde Damgé dans La Croix du 8 novembre. C'est la promess...... la possibilité à la mère de reporter après la naissance une partie des congés imposés jusqu'alors avant l'accouchement. «Un véritable marché de dupes, qui discrimine de fait les femmes exerçant des métiers
22/10/2014 00:00:00 -
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine....... » La politique familiale « modernisée » 700 millions d’euros : c’est le montant des économies sur la branche famille, obtenues notamment via le « rééquilibrage » du partage du congé parental. Un temps envisagés